conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site www.zealande.com auprès de ZEALANDE® , SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS842869620 sous le numéro RCS842869620, ayant son siège social à ZEALANDE® - 1 Allée Le Fénélon - 33 370 Tresses - France, e-mail : info@zealande.com

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement l'adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales.

1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes Conditions Générales :

  • "CLIENT" : désigne le cocontractant de ZEALANDE® , qui garantit être un consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • "LIVRAISON" : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site.
  • "TERRITOIRE" :désigne la France métropolitaine (hors DOM-TOM).

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par ZEALANDE® à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que ZEALANDE® est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de ZEALANDE® afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le site strong ZEALANDE®.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site internet ZEALANDE® au moyen d'un lien et doivent être consultées avant la passation de la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer et conserver une copie des Conditions Générales. ZEALANDE® conseille au CLIENT de prendre connaissance des Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version s'appliquant à toutes nouvelles commandes de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s'il est mineur, pouvoir justifier de l'accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être complétés pour que la commande du CLIENT soit traitée par ZEALANDE® . Le CLIENT peut vérifier l'état de sa commande sur le site Internet. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué grâce aux outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter à tout moment le service commercial de ZEALANDE® par e-mail à l' adresse info@zealande.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit à ZEALANDE® lors de la passation d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. ZEALANDE® se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.

5. COMMANDES

5.1 Caractéristiques du produit

ZEALANDE® s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu de la loi applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site. Sauf indication contraire expresse sur le site, tous les PRODUITS vendus par ZEALANDE® sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont passées directement sur le site. Pour passer commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (à noter toutefois qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT doit sélectionner le ou les PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le ou les PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut alors ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2. Informations de commande

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il lui sera alors demandé de s’identifier ou de s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et se sera identifié/inscrit, un formulaire en ligne apparaîtra au CLIENT automatiquement complété et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT pourra ensuite procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comporter toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus réalisées, une page apparaît sur le site pour accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement envoyée au CLIENT par courrier électronique, sous réserve que l'adresse électronique communiquée via le formulaire d'inscription soit correcte. ZEALANDE® n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par fax.

5.2.4. Facturation

Lors de la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires qui devront être complétés pour que la commande du CLIENT soit traitée par ZEALANDE® ). En particulier, le CLIENT devra indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, notamment l'adresse exacte de la LIVRAISON, ainsi que tout code d'accès à l'adresse de la LIVRAISON. Le CLIENT devra également préciser le mode de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que ZEALANDE® envoie au CLIENT par courrier électronique, ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture originale par courrier électronique après sa COMMANDE.

5.3. Date de la commande

La date de commande est la date à laquelle ZEALANDE® accuse réception de la commande en ligne. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à compter de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le site les prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Pour les ventes en France, les prix incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Pour les pays étrangers, les prix ne comprennent pas les taxes d'importation, les droits de douane et les taxes perçues par le pays de destination (cf. article 5.5). Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs de ZEALANDE® sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent évoluer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres spéciales ou de soldes. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de passation de la commande par le CLIENT.

5.5. Douanes, droits et taxes

Il est de votre responsabilité de vous assurer que le produit peut être importé légalement dans le pays de destination. Lors de la commande sur le site ZEALANDE® , le CLIENT est l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Les commandes expédiées vers des pays situés hors de la Communauté européenne peuvent être soumises à des taxes d'importation, des droits de douane et des taxes perçus par le pays de destination. Le destinataire d'un envoi international peut être soumis à des taxes d'importation, des droits et des taxes qui sont prélevés une fois que l'envoi atteint le pays de destination. Les frais de dédouanement supplémentaires doivent être supportés par le CLIENT ; nous n'avons aucun contrôle sur ces coûts et ne pouvons pas prévoir ce qu'ils peuvent être.

Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Contactez votre bureau de douane local pour plus d'informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, elles peuvent entraîner des retards dépassant nos estimations de livraison.

5.6. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par ZEALANDE® . En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée lors de la commande, ZEALANDE® s’engage à informer le CLIENT sans délai en cas d’indisponibilité du PRODUIT. En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT, ZEALANDE® pourra, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalent, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées au titre des PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

6. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités et conditions du droit de rétractation sont exposées dans la « Politique de Rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

7. PAIEMENT

7.1. Modes de paiement

Le CLIENT peut régler ses PRODUITS en ligne sur le site en utilisant les moyens proposés par ZEALANDE® . Le CLIENT garantit à ZEALANDE® qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ZEALANDE® prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est précisé que toutes les informations de paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne font l'objet d'aucun traitement sur le site.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la commande des PRODUITS sur le site. En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lors de l'expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande pour des PRODUITS indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de ZEALANDE® afin de régler la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avère impossible, la commande sera annulée et la vente résolue de plein droit.

8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par ZEALANDE® pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation. ZEALANDE® s'engage à archiver ces informations afin de suivre les transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, ZEALANDE ® aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

ZEALANDE® reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'au paiement intégral de ceux-ci par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d'endommagement des PRODUITS couverts par la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu'ils pourraient occasionner.

10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont décrites dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale des PRODUITS lors de la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lors du retour des PRODUITS dans les conditions prévues à l'Annexe 1 - Politique de rétractation.

12. GARANTIES

Outre les garanties commerciales que ZEALANDE® peut offrir pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie des garanties « légales » pour tous les PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Le VENDEUR répond vraisemblablement des défauts de conformité existant lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût choisi par le CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option possible, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT. Dans le cas où le remplacement ou la réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT dans les trente (30) jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante ZEALANDE® - 1 Allée le Fénélon - 33370 Tresses - France. Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation) .


Il est précisé que cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2 Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné ou le remboursement d'une partie de son prix si le PRODUIT n'est pas retourné. Dans le cas où le remplacement ou la réparation est impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT dans les trente (30) jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante :

ZEALANDE® - 1 Allée le Fénelon - 33370 Tresses - France. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1 de l'article 1648 du Code civil)

13. RESPONSABILITÉ

ZEALANDE® ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. ZEALANDE® ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que ZEALANDE® ne contrôle pas les sites Internet directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité concernant les informations qui y sont diffusées. Les liens vers des sites Internet tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est donnée quant à leur contenu.

14. FORCE MAJEURE

La responsabilité de ZEALANDE® ne sera pas applicable si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d'un cas de force majeure. La force majeure en matière contractuelle intervient lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d'exécuter son obligation. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A cet égard, la responsabilité de ZEALANDE® ne saurait être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d'interruption des réseaux de communications électroniques, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance ou événement échappant au contrôle de ZEALANDE® intervenant après la conclusion des CGV et empêchant l'exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité et ne pourra intenter aucune action contre ZEALANDE® . En cas de survenance de l'un des événements précités, ZEALANDE® s'efforcera d'informer le CLIENT dans les meilleurs délais.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Cf. « Politique de confidentialité »

16. RÉCLAMATIONS

ZEALANDE® met à disposition du CLIENT un « Service Téléphonique CLIENT » au numéro suivant : +33664042975 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à l'adresse suivante : ZEALANDE® - 1 Allée Le Fénelon - 33 370 Tresses - France.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de ZEALANDE® . Toute personne éditrice d'un site Internet et souhaitant créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l'autorisation écrite de ZEALANDE® .
Cette autorisation de ZEALANDE® ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien sera supprimé sur simple demande de ZEALANDE® . Les liens hypertextes vers le site utilisant des techniques telles que le framing ou le in-line linking sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de ZEALANDE® , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV constitue une reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de ZEALANDE® et un engagement à les respecter.

18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision ne saurait en aucun cas autoriser les CLIENTS à ne pas se conformer aux présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément prévues aux présentes seront régies conformément aux usages du secteur du commerce de détail, pour les sociétés dont le siège social est situé en France.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats en ligne effectués sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont précisément datées et peuvent être modifiées et mises à jour par ZEALANDE® à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

20. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LA LOI FRANCAISE EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANCAIS SERONT COMPETENTS. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamations de ZEALANDE® . A défaut d'accord ou si le CLIENT justifie avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec ZEALANDE® par une réclamation écrite, alors une procédure de médiation facultative sera proposée, conduite dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout différend relatif au présent contrat, y compris sa validité. Pour engager cette médiation, le CLIENT pourra contacter le médiateur de ZEALANDE® : FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), dont les coordonnées sont : 12, RUE EULER 75008 PARIS - Tél. 01 44 43 99 00 - TÉLÉCOPIE 01 47 20 53 53

et qui peut être saisi via ce lien : https://mediateur.fcd.fr/.
 La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra au préalable en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du conflit. La médiation n’étant pas obligatoire, le CLIENT ou ZEALANDE® peuvent se retirer du processus à tout moment.

EN CAS D’ÉCHEC DE LA MÉDIATION OU DE NON-CONSIDÉRATION, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA PORTÉ AU TRIBUNAL COMPÉTENT INDIQUÉ CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR

Le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à ZEALANDE® . A cet effet, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que ZEALANDE® ne propose de récupérer elle-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou en cas de commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : ZEALANDE® - 1 Allée Le Fénelon - 33370 Tresses - France ou info@zealande.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

A l'attention de : ZEALANDE®
Numéro de téléphone : +3366404042975
Adresse e-mail : info@zealande.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence PRODUIT
Numéro de facture :
Numéro de bon de commande :
- Commandé le[________________]/reçu le[________________].
- Mode de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et, le cas échéant, du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf en cas de transmission par courrier électronique)

- Date


Afin que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait

En cas de rétractation du CLIENT, ZEALANDE® s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (à l'exception des frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE® ) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ZEALANDE® reçoit le PRODUIT retourné (article L.221-24. du Code de la consommation).
Des frais de retour de 30$ (25€) par commande (ou bracelet(s) en caoutchouc acheté(s)) seront facturés pour tout retour. Ces frais couvrent les frais de carte de crédit, la perte des emballages usagés, la gestion du réapprovisionnement des produits et les frais d'expédition partiels ou totaux. et la livraison gratuite ou partiellement gratuite. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Lors de la déclaration aux autorités douanières, veuillez indiquer que le retour concerne une commande et que la marchandise n'a aucune valeur marchande, afin d'éviter à ZEALANDE de devoir payer des droits et taxes d'importation suite au retour de la commande du CLIENT .

ZEALANDE se réserve le droit de déduire de ce remboursement les frais de douane liés au retour du produit expédié par le CLIENT.
Si l'intégralité du contenu de la commande (y compris l'emballage plastique ZEALANDE® contenant le bracelet en caoutchouc, l'emballage en carton blanc avec le logo ZEALANDE® , les différents cadeaux tels que le chiffon de nettoyage (déduction de 7(6€)), les barrettes à ressort, etc.) n'est pas restitué ou est restitué en mauvais état, des frais supplémentaires seront facturés pour compenser les dommages.

Dans le cas où le CLIENT aurait réglé les frais de livraison au moment de l'achat, des frais forfaitaires de 10$ (10€) seront facturés pour tout retour. Ces frais couvrent les frais de carte de crédit, la perte des emballages usagés et la gestion du réapprovisionnement des produits.

ZEALANDE® procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la transaction initiale, sauf si le CLIENT accepte expressément un moyen différent, auquel cas un tel remboursement n'occasionnera aucun frais pour le CLIENT. ZEALANDE® n'est pas tenue de rembourser des frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE® . ZEALANDE® peut différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition des marchandises, selon la première de ces éventualités.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après notification de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :

ZEALANDE® - 11 Allée Le Fénelon - 33370 Tresses - France . Ce délai est réputé respecté si le CLIENT restitue le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Merci de préciser qu'il s'agit d'un retour et de NE PAS DÉCLARER DE VALEUR.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de retour des marchandises (y compris ceux dans le cas d'un retour demandé parce que le CLIENT ne souhaite pas payer les taxes d'importation et/ou la TVA dans son pays).

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêche le CLIENT de retourner le PRODUIT par voie postale, le CLIENT supportera les frais directs de retour de la marchandise.

État du bien restitué

Le PRODUIT doit être retourné conformément à Les instructions de ZEALANDE® et tous les accessoires livrés sont inclus.

Le PRODUIT peut avoir été assemblé mais non porté, endommagé, coupé, altéré ou taché de sorte que le droit de rétractation ou d'échange est accepté.

Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour et NE DÉCLAREZ PAS LA VALEUR.

Le CLIENT ne sera responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT a la possibilité d'assembler le PRODUIT mais sa responsabilité peut être engagée s'il effectue des manipulations autres que celles nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés tels que des pochettes individuelles pour montres pouvant être personnalisées par marquage à chaud en argent, or ou en relief.

Garantie

Nous offrons une garantie à vie sur tous nos bracelets en caoutchouc, car nos produits sont de la plus haute qualité et conçus pour durer. Nous couvrons tout, sauf les dommages accidentels, les coupures ou les déchirures. Si vous avez un problème, n'hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons à trouver une solution.

Annexe 2

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que dans les pays acceptés lors de la validation de la commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située dans un pays où nous refusons de livrer.

LES PRODUITS sont expédiés à l'adresse(s) de livraison indiquée(s) par le CLIENT au cours du processus de commande.

Délai de livraison

Les délais de préparation d'une commande puis d'émission de la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le site. Ces délais s'entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement envoyé au CLIENT lors de l'expédition des PRODUITS, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais et coûts de livraison

Pendant le processus de commande, ZEALANDE® informe le CLIENT des délais de livraison et des options d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces frais sera à la charge du CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. La livraison est gratuite pour tout achat supérieur à 149 USD ou 149 €.

Les détails des délais et des coûts de livraison sont détaillés sur le site.

En l'absence de toute indication ou accord quant à la date de livraison, ZEALANDE® livrera le PRODUIT sans retard excessif et au plus tard dix (10) jours après la conclusion du contrat. (Article L. 216-1 du Code de la consommation).

Conditions de livraison

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et/ou sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de récupérer son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à l'issue de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer sa commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de dix (10) jours. A défaut, le CLIENT devra donner ZÉLANDE® mise en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, elle peut résilier le contrat.

ZÉLANDE® remboursera, sans délai injustifié à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, y compris les taxes et les frais de port, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

ZÉLANDE® est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour signaler au transporteur toute avarie ou perte partielle constatée lors de la livraison.



Date de la dernière mise à jour 24/05/2024



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