politique de remboursement
POLITIQUE DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR
Principe de rétractation
Le CLIENT a le droit de résilier le contrat en retournant ou en restituant le PRODUIT à ZEALANDE® . À cet effet, le PRODUIT devra être retourné ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si ZÉLANDE® propose de récupérer le PRODUIT lui-même.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel) à : ZEALANDE® – 1 Allée Le Fénélon – 33 370 Tresses – France ou info@zealande.com. Veuillez préciser qu'il s'agit d'un retour et NE DÉCLAREZ PAS DE VALEUR.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
À l'attention de : ZEALANDE®
Numéro de téléphone : +3366404042975
Adresse e-mail : info@zealande.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence PRODUIT
Numéro de facture :
Numéro de bon de commande :
- Commandé le[________________]/reçu le[________________].
- Mode de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et, le cas échéant, du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf en cas de transmission par courrier électronique)
- Date
Afin que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT devra transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets du retrait
En cas de rétractation du CLIENT, ZEALANDE® s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (à l'exception des frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE® ) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ZEALANDE® reçoit le PRODUIT retourné (article L.221-24. du Code de la consommation).
Des frais de retour de 30 $ (25 €) par commande (ou bracelet(s) en caoutchouc acheté(s)) seront facturés pour tout retour. Ces frais couvrent les frais de carte de crédit, la perte de l'emballage usagé, la gestion du réapprovisionnement du produit et les frais d'expédition partiels ou totaux. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Lors de la déclaration aux autorités douanières, veuillez indiquer que le retour concerne une commande et que la marchandise n'a aucune valeur marchande, afin d'éviter à ZEALANDE de devoir payer des droits et taxes d'importation suite au retour de la commande du CLIENT .
ZEALANDE se réserve le droit de déduire de ce remboursement les frais de douane liés au retour du produit envoyé par le CLIENT.
Si l'intégralité du contenu de la commande (y compris l'emballage plastique ZEALANDE® contenant le bracelet en caoutchouc, l'emballage en carton blanc avec le logo ZEALANDE® , les différents cadeaux tels que le chiffon de nettoyage (déduction de 7 $ (6 €)), les barrettes à ressort, etc.) n'est pas retourné ou est retourné en mauvais état, des frais supplémentaires seront facturés pour compenser les dommages.
Si le CLIENT a réglé les frais de livraison lors de l'achat, des frais fixes de 10 $ (10 €) seront facturés pour tout retour. Ces frais couvrent les frais de carte de crédit, la perte des emballages usagés et la gestion du réapprovisionnement des produits.
ZEALANDE® remboursera le CLIENT en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si ce dernier accepte expressément un moyen différent, auquel cas ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le CLIENT. ZEALANDE® n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE® . ZEALANDE® peut différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition des marchandises, selon la première éventualité.
Méthodes de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après notification de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :
ZEALANDE® - 1 Allée Le Fénélon - 33370 Tresses - France. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT retourne le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour défectueux et NE DÉCLAREZ PAS LA VALEUR.
Frais de retour
Le CLIENT prendra en charge les frais directs de retour des marchandises (y compris ceux dans le cas d'un retour demandé parce que le CLIENT ne souhaite pas payer les taxes d'importation et/ou la TVA dans son pays).
Si le poids du PRODUIT empêche le CLIENT de le retourner par la poste, les frais directs de retour seront à sa charge. Veuillez préciser qu'il s'agit d'un retour et NE DÉCLAREZ PAS LA VALEUR.
État du bien restitué
Le PRODUIT doit être retourné conformément à Les instructions de ZEALANDE® et incluent tous les accessoires livrés.
Le PRODUIT peut avoir été assemblé mais non porté, endommagé, coupé, altéré ou taché de sorte que le droit de rétractation ou d'échange est accepté.
Le CLIENT n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT a la possibilité d'assembler le PRODUIT, mais sa responsabilité peut être engagée s'il effectue des manipulations autres que celles nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
Fourniture de biens réalisés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés tels que des pochettes de montres individuelles personnalisables par marquage à chaud en argent, or ou en relief.
Garantie
Nous offrons une garantie à vie sur tous nos bracelets en caoutchouc, car nos produits sont de la plus haute qualité et conçus pour durer. Nous couvrons tous les risques, sauf les dommages accidentels, les coupures et les déchirures. En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons à trouver une solution.